JurielDocuments qui citent ce texte
32Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.10.2021
Arrêt de la Cour du 14 octobre 2021, C-45/20 et C-46/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2015
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-331/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.03.2012
Arrêt de la Cour du 22 mars 2012, C-153/11, Klub OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012
Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-118/11, Eon Aset Menidjmunt OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012
Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-594/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2010
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-438/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.09.2010
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-395/09, Oasis East sp. z o.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2009
Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-460/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2009
Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-74/08, PARAT Automotive Cabrio Textiltetőket Gyártó Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.02.2009
Arrêt de la Cour du 12 février 2009, C-515/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.09.2006
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-72/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.03.2006
Arrêt de la Cour du 30 mars 2006, C-184/04
ArrêtCour d'appel d'Anvers26.10.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, clause pénale
ArrêtCour d'appel de Bruxelles17.03.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Hasselt15.10.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Louvain04.09.2009
Taxe sur la valeur ajputée
JugementTribunal de première instance de Hasselt25.03.2009
Champ d'application, opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Bruges04.09.2007
Exonération, autre exemption, preuve, mesure de contrôle
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2014