JurielDocuments qui citent ce texte
32Tous les types32Jurisprudence européenne19Jugements5Arrêts2Fiches de commentaire administratif5Circulaires1
Cour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2012
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2012, C-334/10
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.01.2010
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 28 janvier 2010, C-538/08 et C-33/09, X Holding BV
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.12.2008
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008, C-515/07
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.12.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 11 décembre 2008, C-460/07
1occurrence
Circulaire15.02.2007
Base d'imposition, droit à déduction de la TVA
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.06.2006
Conclusions de l'avocat général Léger du 15 juin 2006, C-72/05
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
1occurrence
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
1occurrence
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
1occurrence
Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
1occurrence