JurielDocuments qui citent ce texte
64Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012
Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-118/11, Eon Aset Menidjmunt OOD
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne19.01.2012
Ordonnance de la Cour du 19 janvier 2012, C-117/11, Purple Parking Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2010
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-103/09, Weald Leasing Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.12.2010
Arrêt de la Cour du 2 décembre 2010, C-276/09, Everything Everywhere Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.10.2010
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-175/09, AXA UK plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.05.2010
Arrêt de la Cour du 6 mai 2010, C-94/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.11.2009
Arrêt de la Cour du 19 novembre 2009, C-461/08, Don Bosco Onroerend Goed BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.2009
Arrêt de la Cour du 11 juin 2009, C-572/07
ArrêtCour d'appel de Gand2021/AR/150009.06.2026
Assujettissement à l'impôt, Constructeur professionnel, Prescription
ArrêtCour d'appel de Gand15.10.2024
Scission artificielle des opérations, amende
ArrêtCour d'appel de Gand12.03.2024
Registre de perception et recouvrement, Titre exécutoire
ArrêtCour d'appel d'Anvers03.12.2019
Responsabilité solidaire pour le paiement de la taxe
ArrêtCour d'appel de Liège04.06.2019
Taux réduit, Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction
ArrêtCour d'appel de Bruxelles11.04.2019
Droit à déduction, Location immobilière, Exemption art. 44
ArrêtCour d'appel de Liège22.06.2018
Bâtiment neuf, Bâtiment ancien transformé, Prestation de services unique
ArrêtCour d'appel de Mons2011/RG/94607.10.2016
Exemptions, Etendue du droit à la déduction
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/4223.03.2016
Assujettissement, Exemptions, Base imposable, exonération
ArrêtCour d'appel de Gand2012/AR/130724.09.2013
Assujetti, Début de l’assujettissement, Activité économique, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance d'Anvers15.11.2017
Responsabilité solidaire pour le paiement de la taxe
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2025