Arrêt de la Cour du 5 juillet 1990, C-42/89 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-42/89 ECLI:EU:C:1990:285 5 juillet 1990

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Arrêt de la Cour du 5 juillet 1990, C-42/89Défaut de transposition de la directive 80/778/CEE du Conseil, protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-42-89-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
C-42/89
ECLI
ECLI:EU:C:1990:285
Date
5 juillet 1990

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