Arrêt de la Cour du 17 avril 2018, C-414/16 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-414/16 ECLI:EU:C:2018:257 17 avril 2018

Rechercher

Arrêt de la Cour du 17 avril 2018, C-414/16Politique sociale, égalité de traitement, différence de traitement fondée sur la religion ou les convictions, activités professionnelles d’églises ou d’autres organisations dont l’éthique est fondée sur la religion ou les convictions, religion ou convictions constituant une exigence professionnelle essentielle, légitime et justifiée eu égard à l’éthique de l’organisation, notion, nature des activités et contexte dans lequel elles sont exercées

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-414-16-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Grande chambre
Affaire
C-414/16
ECLI
ECLI:EU:C:2018:257
Date
17 avril 2018

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

21

Cour suprême

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.07.2025

Arrêt de la Cour du 3 juillet 2025, C-605/23, « Ati-19 » EOOD

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.10.2024

Arrêt de la Cour du 15 octobre 2024, C-144/23

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.02.2024

Arrêt de la Cour du 20 février 2024, C-715/20

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.09.2022

Arrêt de la Cour du 20 septembre 2022, C-339/20 et C-397/20

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.02.2022

Arrêt de la Cour du 10 février 2022, C-485/20

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2021

Arrêt de la Cour du 12 mai 2021, C-505/19

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2020

Arrêt de la Cour du 6 octobre 2020, C-245/19 et C-246/19

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2020

Arrêt de la Cour du 6 octobre 2020, C-511/18 e.a.

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.06.2020

Arrêt de la Cour du 4 juin 2020, C-495/19, Kancelaria Medius SA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.05.2020

Arrêt de la Cour du 14 mai 2020, C-924/19

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2020

Arrêt de la Cour du 23 avril 2020, C-507/18

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.01.2020

Arrêt de la Cour du 30 janvier 2020, C-524/18

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.11.2019

Arrêt de la Cour du 19 novembre 2019, C-585/18 e.a.

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2019

Arrêt de la Cour du 8 mai 2019, C-566/17

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.11.2018

Arrêt de la Cour du 6 novembre 2018, C-569/16 et C-570/16

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.09.2018

Arrêt de la Cour du 11 septembre 2018, C-68/17

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.2018

Arrêt de la Cour du 11 juillet 2018, C-154/17, SIA « E LATS »

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2018

Arrêt de la Cour du 10 juillet 2018, C-25/17

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.22.0145.N28.02.2025

Exonération de TVA pour les agences de voyages, pour les services

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2025

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-472/24

1occurrence