JurielDocuments qui citent ce texte
22Cour suprême
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne17.09.2020
Ordonnance de la Cour du 17 septembre 2020, C-837/19, Super Bock Bebidas SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-225/18, Grupa Lotos S.A
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-124/12, AES-3C Maritza East 1 EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012
Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-594/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2010
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-438/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.10.2010
Arrêt de la Cour du 12 octobre 2010, C-45/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.09.2010
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-395/09, Oasis East sp. z o.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.06.2010
Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-395/08 et C-396/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.03.2010
Arrêt de la Cour du 18 mars 2010, C-317/08 e.a.
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.06.2009
Arrêt de la Cour du 18 juin 2009, C-566/07, Stadeco BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.06.2009
Arrêt de la Cour du 4 juin 2009, C-102/08, SALIX Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt Offenbach KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2009
Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-74/08, PARAT Automotive Cabrio Textiltetőket Gyártó Kft
ArrêtTribunal de l'Union européenne15.07.2026
Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2026, T-268/25, Sampension Livsforsikring A/S
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N16.10.2026
Exonération, Clause de “standstill”
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N28.02.2025
Exonération de TVA pour les agences de voyages, pour les services
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 octobre 2025, C-515/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.05.2012
Conclusions de l'avocat général Mazák du 24 mai 2012, C-160/11, Bawaria Motors sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.11.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 novembre 2011, C-414/10, VELECLAIR SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2010