JurielDocuments qui citent ce texte
30ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2020
Arrêt de la Cour du 5 mars 2020, C-48/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2005
Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-428/02
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.11.2003
Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-212/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.11.2003
Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-307/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.11.2003
Arrêt de la Cour du 6 novembre 2003, C-45/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.09.2002
Arrêt de la Cour du 10 septembre 2002, C-141/00
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2002
Arrêt de la Cour du 20 juin 2002, C-287/00
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.01.2001
Arrêt de la Cour du 11 janvier 2001, C-76/99
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.06.2017
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 15 juin 2017, C-90/16, The English Bridge Union Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.09.2009
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 septembre 2009, C-262/08, CopyGene A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2006
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 mars 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH
Décision administrative01.03.2006
Exemptions, exonération
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2005
Conclusions de l'avocat général Léger du 15 septembre 2005, C-394/04 et C-395/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2005, C-169/04, Abbey National plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.10.2004
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 octobre 2004, C-428/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.01.2003
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 30 janvier 2003, C-212/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.12.2002