Arrêt de la Cour du 21 octobre 2021, C-373/19 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Neuvième chambre C-373/19 ECLI:EU:C:2021:873 21 octobre 2021

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Arrêt de la Cour du 21 octobre 2021, C-373/19Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)°, exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général, éducation de l’enfance ou de la jeunesse, enseignement scolaire ou universitaire, cours élémentaires de natation

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-373-19-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Neuvième chambre
Affaire
C-373/19
ECLI
ECLI:EU:C:2021:873
Date
21 octobre 2021

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