Arrêt de la Cour du 12 mai 1987, 372/85 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre 372/85 ECLI:EU:C:1987:222 12 mai 1987

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 12 mai 1987, 372/85Directive 75/442 art. 8 et art. 12

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-372-85-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Quatrième chambre
Affaire: 372/85
ECLI: ECLI:EU:C:1987:222
Date: 12 mai 1987

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

1

Tous les types1 Jurisprudence européenne1

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.03.2021

Conclusions de l'avocat général Hogan du 4 mars 2021, C-521/19

1occurrence