JurielDocuments qui citent ce texte
20Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.11.2022
Arrêt de la Cour du 17 novembre 2022, C-607/20, GE Aircraft Engine Services Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012
Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-594/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2010
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-438/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.09.2010
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-395/09, Oasis East sp. z o.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.09.2010
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-581/08, EMI Group Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.04.2010
Arrêt de la Cour du 15 avril 2010, C-538/08 et C-33/09, X Holding BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2009
Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-74/08, PARAT Automotive Cabrio Textiltetőket Gyártó Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2008
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-414/07
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N16.10.2026
Exonération, Clause de “standstill”
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N28.02.2025
Exonération de TVA pour les agences de voyages, pour les services
ArrêtCour d'appel de Bruxelles17.03.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance d'Anvers05.12.2022
Services de restauration et de catering
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2022
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 27 janvier 2022, C-607/20, GE Aircraft Engine Services Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.03.2016
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 mars 2016, C-543/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.05.2012
Conclusions de l'avocat général Mazák du 24 mai 2012, C-160/11, Bawaria Motors sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.09.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 septembre 2011, C-524/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2010
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 avril 2010, C-40/09, Astra Zeneca UK Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.01.2010
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 28 janvier 2010, C-538/08 et C-33/09, X Holding BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.12.2008