JurielDocuments qui citent ce texte
62Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2000
Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-98/98, Midland Bank plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2000
Arrêt de la Cour du 21 mars 2000, C-110/98, Gabalfrisa SL
ArrêtCour d'appel de Gand25.10.2011
Assujettissement
ArrêtCour d'appel de Gand19.04.2011
Assujettissement, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale
JugementTribunal de première instance22/2102/A09.04.2026
Contrôle, Acquisition, Droit à la déduction, absorption
JugementTribunal de première instance de Luxembourg11.05.2022
Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial
JugementTribunal de première instance de Gand06.09.2005
Tribunal de première instance de Gand, 6 septembre 2005
JugementTribunal de première instance de Gand30.06.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.05.2013
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 30 mai 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.11.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 novembre 2011, C-414/10, VELECLAIR SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2011
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 15 septembre 2011, C-280/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2010
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 29 juin 2010, C-285/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.09.2009
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 septembre 2009, C-262/08, CopyGene A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.03.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 mars 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.03.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 10 mars 2005, C-204/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.03.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 10 mars 2005, C-243/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.02.2005