Arrêt de la Cour du 15 janvier 1998, C-37/95, Ghent Coal Terminal NV · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-37/95 ECLI:EU:C:1998:1 15 janvier 1998

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Arrêt de la Cour du 15 janvier 1998, C-37/95, Ghent Coal Terminal NVDroit à déduction, régularisation des déductions

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Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-37/95
ECLI
ECLI:EU:C:1998:1
Date
15 janvier 1998

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