JurielDocuments qui citent ce texte
17Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2019
Arrêt de la Cour du 8 mai 2019, C-568/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2016
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2016, C-453/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.03.2014
Arrêt de la Cour du 27 mars 2014, C-151/13, Le Rayon d'Or SARL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-283/12, Serebryannay vek EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.06.2013
Arrêt de la Cour du 27 juin 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.05.2012
Arrêt de la Cour du 3 mai 2012, C-520/10, Lebara Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.2010
Arrêt de la Cour du 16 décembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
ArrêtCour d'appel2024/RG/104920.01.2026
Parking partagé
ArrêtCour d'appel de Bruxelles21.01.2021
Relevé de régularisation, Signature pour accord, Pouvoir de représentation
ArrêtCour d'appel de Gand17.05.2011
Assujettissement, exonération, autre exemption, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025
Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti
Circulaire13.03.2019
Circulaire 2019/C/22 concernant les travaux effectués par un assujetti à la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.01.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 janvier 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 8 décembre 2011, C-520/10, Lebara Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2011
Conclusions de l'avocat général Bot du 13 janvier 2011, C-530/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
Commentaire administratif19.09.2022