Arrêt de la Cour du 12 juillet 2001, C-368/98 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-368/98 ECLI:EU:C:2001:400 12 juillet 2001

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Arrêt de la Cour du 12 juillet 2001, C-368/98Sécurité sociale, assurance maladie, libre prestation de services, frais d'hospitalisation engagés dans un autre État membre, refus d'autorisation ultérieurement déclaré non fondé

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-368-98-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: C-368/98
ECLI: ECLI:EU:C:2001:400
Date: 12 juillet 2001

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