JurielDocuments qui citent ce texte
14Cour suprêmeCour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.03.2017
Arrêt de la Cour du 9 mars 2017, C-573/15, Oxycure Belgium SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.06.2015
Arrêt de la Cour du 4 juin 2015, C-678/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2015
Arrêt de la Cour du 5 mars 2015, C-479/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2015
Arrêt de la Cour du 5 mars 2015, C-502/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2014
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-639/13
ArrêtCour constitutionnelle6429, 6462, 6464, 646528.09.2017
Exemptions
ArrêtCour d'appel de Liège14.11.2018
Concentrateurs d’oxygène, Principe de neutralité fiscale
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-433/22, HPA
Circulaire16.09.2022
Circulaire 2022/C/88 relative au taux réduit de TVA de 6 %
Circulaire06.07.2022
Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.10.2016
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 20 octobre 2016, C-573/15, Oxycure Belgium SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.06.2016
Conclusions de l'avocat général Wahl du 2 juin 2016, C-412/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 décembre 2015, C-550/14, Envirotec Denmark ApS
Question parlementaire16.02.2021