JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.2004
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 16 décembre 2004, C-536/03
1occurrence
Arrêt de la Cour du 15 novembre 1979, 36/79, Denkavit Futtermittel GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 36/79 ECLI:EU:C:1979:258 15 novembre 1979
Arrêt de la Cour du 15 novembre 1979, 36/79, Denkavit Futtermittel GmbHRèglement 2464/69 art. 1, traité CEE art. 40
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-36-79-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Assemblée plénière
- Affaire
- 36/79
- ECLI
- ECLI:EU:C:1979:258
- Date
- 15 novembre 1979