Arrêt de la Cour du 13 juin 2002, C-353/00, Keeping Newcastle Warm Limited · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-353/00 ECLI:EU:C:2002:369 13 juin 2002

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Arrêt de la Cour du 13 juin 2002, C-353/00, Keeping Newcastle Warm LimitedBase d'imposition, contrepartie pour les livraisons de biens ou les prestations de services, subvention

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-353-00-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-353/00
ECLI
ECLI:EU:C:2002:369
Date
13 juin 2002

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