Ordonnance de la Cour du 27 avril 1988, 352/87, Farzoo Inc · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 352/87 ECLI:EU:C:1988:210 27 avril 1988

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Ordonnance de la Cour du 27 avril 1988, 352/87, Farzoo IncDirective 87/137 art. 2, traité CEE art. 173

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-352-87-ordonnance

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
352/87
ECLI
ECLI:EU:C:1988:210
Date
27 avril 1988

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