Arrêt de la Cour du 20 mars 1986, 35/85 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre 35/85 ECLI:EU:C:1986:143 20 mars 1986

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 20 mars 1986, 35/85Directive 65/65 art. 1, traité CEE art. 177

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-35-85-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Deuxième chambre
Affaire: 35/85
ECLI: ECLI:EU:C:1986:143
Date: 20 mars 1986

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

8

Tous les types8 Jurisprudence européenne8

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2025

Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-758/24 et C-759/24

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2013

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2013, C-107/13, FIRIN OOD

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.10.2004

Conclusions de l'avocat général Tizzano du 28 octobre 2004, C-172/03

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.09.2002

Conclusions de l'avocat général Tizzano du 12 septembre 2002, C-149/01

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.05.2000

Conclusions de l'avocat général Cosmas du 11 mai 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.07.1997

Conclusions de l'avocat général La Pergola du 17 juillet 1997, C-116/96, Reisebüro Binder GmbH

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.1986

Conclusions de l'avocat général Darmon du 22 avril 1986, 73/85

1occurrence