Arrêt de la Cour du 15 juin 1989, 348/87 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre 348/87 ECLI:EU:C:1989:246 15 juin 1989

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Arrêt de la Cour du 15 juin 1989, 348/87Exonération

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-348-87-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Quatrième chambre
Affaire
348/87
ECLI
ECLI:EU:C:1989:246
Date
15 juin 1989

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