JurielDocuments qui citent ce texte
81Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-359/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.02.1999
Arrêt de la Cour du 25 février 1999, C-349/96
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.1998
Arrêt de la Cour du 12 novembre 1998, C-149/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.02.1998
Arrêt de la Cour du 12 février 1998, C-346/95
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.06.1997
Arrêt de la Cour du 5 juin 1997, C-2/95
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.08.1995
Arrêt de la Cour du 11 août 1995, C-453/93
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.1993
Arrêt de la Cour du 27 octobre 1993, C-281/91
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.12.1990
Arrêt de la Cour du 4 décembre 1990, C-186/89
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.1990
Arrêt de la Cour du 26 juin 1990, C-185/89, Velker International Oil Company Ltd NV
ArrêtCour d'appel de Mons04.09.2019
Assujetti, Exemption, Assistance sociale, Aide sociale, Résidence-services
ArrêtCour d'appel d'Anvers2015/AR/229820.09.2016
Groupements autonomes de personnes, Exemptions, Assujettissement mixte
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.03.2007
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.07.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juillet 2025, C-379/24 et C-380/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.07.2019
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 11 juillet 2019, C-400/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.04.2017
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 5 avril 2017, C-616/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-326/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-605/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2016
Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 novembre 2016, C-564/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.10.2016