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81Cour d'appel
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.1990
Conclusions de l'avocat général Lenz du 2 mai 1990, C-185/89
1occurrence
Arrêt de la Cour du 15 juin 1989, 348/87 · Jurisprudence européenne
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Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre 348/87 ECLI:EU:C:1989:246 15 juin 1989
Arrêt de la Cour du 15 juin 1989, 348/87Exonération
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-348-87-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Quatrième chambre
- Affaire
- 348/87
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:246
- Date
- 15 juin 1989