Arrêt de la Cour du 1er octobre 2015, C-340/14 et C-341/14 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-340/14, C-341/14 ECLI:EU:C:2015:641 1er octobre 2015

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 1er octobre 2015, C-340/14 et C-341/14Services dans le marché intérieur, navigation de plaisance, maisons de prostitution en vitrine, champ d’application, exclusion, services dans le domaine des transports, liberté d’établissement, régime d’autorisation, conditions d’octroi de l’autorisation, proportionnalité, condition linguistique, durée de l’autorisation, limitation du nombre d’autorisations disponibles, raison impérieuse d’intérêt général

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-340-14-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaires
C-340/14, C-341/14
ECLI
ECLI:EU:C:2015:641
Date
1er octobre 2015

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

4
Tous les types4Jurisprudence européenne4

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2022

Arrêt de la Cour du 1er août 2022, C-294/21, Navitours SARL

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.12.2017

Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-434/15

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.06.2016

Arrêt de la Cour du 21 juin 2016, C-15/15, New Valmar BVBA

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2022

Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 avril 2022, C-294/21, Navitours SARL

3occurrences