Arrêt de la Cour du 11 octobre 1990, C-34/89 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-34/89 ECLI:EU:C:1990:353 11 octobre 1990

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Arrêt de la Cour du 11 octobre 1990, C-34/89Agriculture, apurement des comptes FEOGA, exercice 1986, récupération d'aides indûment payées

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-34-89-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: C-34/89
ECLI: ECLI:EU:C:1990:353
Date: 11 octobre 1990

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