Arrêt de la Cour du 21 avril 1988, 338/85, Fratelli Pardini SpA · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre 338/85 ECLI:EU:C:1988:194 21 avril 1988

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Arrêt de la Cour du 21 avril 1988, 338/85, Fratelli Pardini SpARèglement 1134/68 art. 4, règlement 1160/82 art. 7

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-338-85-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Cinquième chambre
Affaire: 338/85
ECLI: ECLI:EU:C:1988:194
Date: 21 avril 1988

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