Arrêt de la Cour du 4 novembre 1997, C-337/95, Parfums Christian Dior SA · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-337/95 ECLI:EU:C:1997:517 4 novembre 1997

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 4 novembre 1997, C-337/95, Parfums Christian Dior SADroits de marque et d'auteur, action du titulaire de ces droits visant à faire interdire à un revendeur de faire de la publicité pour la commercialisation ultérieure du produit, parfum

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-337-95-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
C-337/95
ECLI
ECLI:EU:C:1997:517
Date
4 novembre 1997

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

7
Tous les types7Jurisprudence européenne6Arrêts1

Cour suprême

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.03.2018

Arrêt de la Cour du 6 mars 2018, C-284/16, Achmea BV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013

Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-136/12

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2005

Arrêt de la Cour du 15 septembre 2005, C-495/03, Intermodal Transports BV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.06.2002

Arrêt de la Cour du 4 juin 2002, C-99/00

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.02.2001

Arrêt de la Cour du 22 février 2001, C-393/98

1occurrence

ArrêtCour de cassation25.09.2009

Opération intracommunautaire, livraison intracommunautaire, preuve de la livraison intracommunautaire

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2000

Conclusions de l'avocat général Alber du 29 juin 2000, C-446/98

1occurrence