Arrêt de la Cour du 9 janvier 1990, 337/88 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre 337/88 ECLI:EU:C:1990:1 9 janvier 1990

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Arrêt de la Cour du 9 janvier 1990, 337/88Adhésion de la Grèce, mesures transitoires, validité d'un règlement, rétroactivité, règlements (CEE) n. 49/81 et 57/81

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-337-88-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Première chambre
Affaire: 337/88
ECLI: ECLI:EU:C:1990:1
Date: 9 janvier 1990

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