Arrêt de la Cour du 25 novembre 2021, C-334/20, Amper Metal Kft · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Septième chambre C-334/20 ECLI:EU:C:2021:961 25 novembre 2021

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Arrêt de la Cour du 25 novembre 2021, C-334/20, Amper Metal KftOpération soumise à la TVA, notion, droit à déduction de la TVA payée en amont, refus, services publicitaires qualifiés d’excessivement coûteux et d’inutiles par l’administration fiscale, absence de chiffre d’affaires généré au profit de l’assujetti

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-334-20-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Septième chambre
Affaire
C-334/20
ECLI
ECLI:EU:C:2021:961
Date
25 novembre 2021

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