Arrêt de la Cour du 28 octobre 1999, C-328/96 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-328/96 ECLI:EU:C:1999:526 28 octobre 1999

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 28 octobre 1999, C-328/96Marchés publics de travaux, recevabilité, compatibilité avec le droit communautaire des conditions régissant les appels d'offres, défaut de publication d'un avis de marché au JOCE

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-328-96-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
C-328/96
ECLI
ECLI:EU:C:1999:526
Date
28 octobre 1999

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Jurisprudence européenne3

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2002

Arrêt de la Cour du 20 juin 2002, C-287/00

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.2001

Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001, C-1/00

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2000

Conclusions de l'avocat général Fennelly du 13 janvier 2000, C-429/97

1occurrence