JurielDocuments qui citent ce texte
10ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2009
Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-357/07
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.07.2008
Arrêt de la Cour du 1er juillet 2008, C-341/06, Chronopost SA
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.07.2008
Arrêt de la Cour du 1er juillet 2008, C-49/07
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.11.2007
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2007, C-162/06, International Mail Spain SL
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.01.2002
Arrêt de la Cour du 22 janvier 2002, C-218/00
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2001
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2001, C-475/99
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.05.2001
Arrêt de la Cour du 17 mai 2001, C-340/99, TNT Traco SpA
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.1997
Arrêt de la Cour du 11 décembre 1997, C-55/96
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.10.1997
Arrêt de la Cour du 23 octobre 1997, C-159/94
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.01.2009
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2009, C-357/07
1occurrence