Ordonnance de la Cour du 11 mai 2011, C-32/10 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-32/10 ECLI:EU:C:2011:288 11 mai 2011

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Ordonnance de la Cour du 11 mai 2011, C-32/10Voyages, vacances et circuits à forfait, faits antérieurs à l’adhésion de la République de Bulgarie à l’Union européenne, incompétence manifeste de la Cour pour répondre aux questions préjudicielles

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-32-10-ordonnance

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-32/10
ECLI
ECLI:EU:C:2011:288
Date
11 mai 2011

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.06.2018

Arrêt de la Cour du 27 juin 2018, C-364/17, « Varna Holideis » EOOD

2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne11.05.2017

Ordonnance de la Cour du 11 mai 2017, C-286/16, SC Exmitiani SRL

3occurrences