Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-32/03 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-32/03 ECLI:EU:C:2005:128 3 mars 2005

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Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-32/03Qualité d'assujetti, droit à déduction, liquidation, lien direct et immédiat, opérations inhérentes à l'ensemble de l'activité économique

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-32-03-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-32/03
ECLI
ECLI:EU:C:2005:128
Date
3 mars 2005

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