Arrêt de la Cour du 24 octobre 1996, C-317/94, Elida Gibbs Ltd · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-317/94 ECLI:EU:C:1996:400 24 octobre 1996

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Arrêt de la Cour du 24 octobre 1996, C-317/94, Elida Gibbs LtdBons de remboursement et de réduction, base d'imposition

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-317-94-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-317/94
ECLI
ECLI:EU:C:1996:400
Date
24 octobre 1996

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Documents qui citent ce texte

68
Tous les types68Jurisprudence européenne56Arrêts1Fiches de commentaire administratif6Décisions anticipées3Circulaires2

Cour d'appel

Commentaire administratif19.03.2025

Base d'imposition de la taxe (01.03.2025)

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Commentaire administratif29.05.2024

Base d'imposition de la taxe (15.05.2024)

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Commentaire administratif05.10.2023

Base d'imposition de la taxe (01.10.2023)

1occurrence

Commentaire administratif15.06.2022

Base d'imposition de la taxe (01.06.2022)

1occurrence

Commentaire administratif16.09.2021

Base d'imposition de la taxe (01.09.2021)

1occurrence

Décision anticipée06.07.2017

Bons de réduction, Droit à restitution, bon de réduction

1occurrence

Décision anticipée09.09.2014

Bons de réduction, Droit à restitution, bon de réduction

2occurrences

Décision anticipée08.02.2012

Bons de réduction, droit à un remboursement

1occurrence