JurielDocuments qui citent ce texte
16Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.09.2022
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2022, C-98/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.2021
Arrêt de la Cour du 16 septembre 2021, C-21/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.2020
Arrêt de la Cour du 12 novembre 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.10.2020
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2020, C-405/19, Vos Aannemingen BVBA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.06.2020
Arrêt de la Cour du 4 juin 2020, C-430/19, SC C.F. SRL
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.01.2026
Droit de déduction, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Luxembourg12.10.2022
Droit à déduction
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.03.2022
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 3 mars 2022, C-98/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.09.2020
Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 septembre 2020, C-449/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mai 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
Décision anticipée13.07.2021