Arrêt de la Cour du 18 mai 1994, C-309/89, Codorníu SA · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-309/89 ECLI:EU:C:1994:197 18 mai 1994

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Arrêt de la Cour du 18 mai 1994, C-309/89, Codorníu SAPersonne physique ou morale, conditions de recevabilité du recours, désignation des vins mousseux, conditions d'utilisation de la mention "crémant"

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-309-89-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: C-309/89
ECLI: ECLI:EU:C:1994:197
Date: 18 mai 1994

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