Arrêt de la Cour du 11 juillet 1996, C-306/94, Régie dauphinoise - Cabinet A. Forest SARL · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-306/94 ECLI:EU:C:1996:290 11 juillet 1996

Rechercher

Arrêt de la Cour du 11 juillet 1996, C-306/94, Régie dauphinoise - Cabinet A. Forest SARLDéduction de la taxe payée en amont, opérations accessoires financières, calcul du prorata de déduction

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-306-94-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-306/94
ECLI
ECLI:EU:C:1996:290
Date
11 juillet 1996

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

35

Cour d'appel

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.01.2021

Arrêt de la Cour du 20 janvier 2021, C-655/19

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.2019

Arrêt de la Cour du 17 octobre 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2016

Arrêt de la Cour du 14 décembre 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-246/08

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.2008

Arrêt de la Cour du 16 septembre 2008, C-288/07

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.03.2008

Arrêt de la Cour du 6 mars 2008, C-98/07, Nordania Finans A/S

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.2007

Arrêt de la Cour du 13 décembre 2007, C-408/06

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2007

Arrêt de la Cour du 26 juin 2007, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2007

Arrêt de la Cour du 26 juin 2007, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.12.2005

Arrêt de la Cour du 15 décembre 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2004

Arrêt de la Cour du 21 octobre 2004, C-8/03

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-77/01

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2003

Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-305/01

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.11.2000

Arrêt de la Cour du 14 novembre 2000, C-142/99, Floridienne SA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.1997

Arrêt de la Cour du 6 février 1997, C-80/95

2occurrences
1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.02.2020

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 février 2020, C-716/18

1occurrence