JurielDocuments qui citent ce texte
33Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.05.2023
Arrêt de la Cour du 4 mai 2023, C-127/22, « Balgarska telekomunikatsionna kompania » EAD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.2023
Arrêt de la Cour du 9 février 2023, C-713/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.09.2022
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2022, C-98/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.01.2022
Arrêt de la Cour du 20 janvier 2022, C-90/20, Apcoa Parking Danmark A/S
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.2021
Arrêt de la Cour du 16 septembre 2021, C-21/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2020
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-801/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.2020
Arrêt de la Cour du 12 novembre 2020, C-734/19, ITH Comercial Timişoara SRL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.2020
Arrêt de la Cour du 11 juin 2020, C-43/19, Vodafone Portugal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.03.2020
Arrêt de la Cour du 11 mars 2020, C-94/19, San Domenico Vetraria SpA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.07.2019
Arrêt de la Cour du 3 juillet 2019, C-242/18, « UniCredit Leasing » EAD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-224/18, Budimex S.A
OrdonnanceTribunal de l'Union européenne04.09.2026
Ordonnance du Tribunal du 4 septembre 2026, T-131/26
ArrêtCour d'appel d'Anvers16.09.2025
Action, Montant imposable, Valeur normale, Valeur subjective, base d'imposition
ArrêtCour d'appel de Liège19.02.2025
Livraison de biens, Base imposable, Contrepartie
JugementTribunal de première instance05.01.2026
Dette de TVA, Autoliquidation, Grande-Bretagne, report de paiement
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.02.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 février 2025, C-615/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 mars 2024, C-87/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 janvier 2023, C-677/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-612/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022