Conclusions de l'avocat général Léger du 11 janvier 2000, C-287/98 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes C-287/98 ECLI:EU:C:2000:3 11 janvier 2000

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Conclusions de l'avocat général Léger du 11 janvier 2000, C-287/98Directive 85/337 art. 1 et art. 5

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-287-98-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-287/98
ECLI
ECLI:EU:C:2000:3
Date
11 janvier 2000

Documents qui citent ce texte

1
Tous les types1Jurisprudence européenne1

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.02.2007

Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 15 février 2007, C-335/05

1occurrence