JurielDocuments qui citent ce texte
123Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand26.05.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite
ArrêtCour d'appel de Gand25.03.2008
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
ArrêtCour d'appel de Bruxelles20.03.2008
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
ArrêtCour d'appel de Gand11.09.2007
Formation professionnelle continue, droits et privilèges du Trésor, exonération
JugementTribunal de première instance de Bruges29.09.2025
Déductibilité, Déclaration de rectification, Location de maisons de vacances
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.11.2023
Mise à disposition de garages pour voitures
JugementTribunal de première instance de Liège08.10.2020
Déduction, Exemption, Location immobilière
JugementTribunal de première instance de Liège11.10.2018
Exemptions, Location de biens immeubles, Fourniture de logements meublés
JugementTribunal de première instance de Marche06.09.2017
Exemptions de l’article 44, Location immobilière, Contrat de prairie
JugementTribunal de première instance de Mons13/113/A02.04.2014
Cession du droit d'exercer une activité professionnelle, Location immobilière
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.06.2012
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Gand06.02.2012
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.01.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand22.06.2010
Champ d'application, service, opération imposable, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.05.2010
Service, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve
JugementTribunal de première instance de Louvain05.03.2010
Exonération, autre exemption, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.09.2007
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2022
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 8 décembre 2022, C-516/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2022
Conclusions de l'avocate générale Medina du 12 mai 2022, C-250/21, O. Fundusz Inwestycyjny Zamknięty reprezentowany przez O S.A
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.11.2019