JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.11.2003
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 27 novembre 2003, C-381/01
1occurrence
Arrêt de la Cour du 13 novembre 1984, 283/83 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre 283/83 ECLI:EU:C:1984:344 13 novembre 1984
Arrêt de la Cour du 13 novembre 1984, 283/83Traité CEE art. 40, règlement 816/70 art. 9
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-283-83-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Première chambre
- Affaire
- 283/83
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:344
- Date
- 13 novembre 1984