JurielDocuments qui citent ce texte
15Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.10.2024
Arrêt de la Cour du 15 octobre 2024, C-144/23
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.03.2017
Arrêt de la Cour du 15 mars 2017, C-3/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.11.2016
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2016, C-268/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.09.2016
Arrêt de la Cour du 22 septembre 2016, C-110/15, Microsoft Mobile Sales International Oy
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2016
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-379/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.04.2016
Arrêt de la Cour du 5 avril 2016, C-689/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.10.2015
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2015, C-452/14, Doc Generici Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.07.2014
Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-58/13 et C-59/13
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.03.2007
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2024
Conclusions de l'avocat général Collins du 6 juin 2024, C-243/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.07.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 juillet 2018, C-414/17, AREX CZ a.s
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2016
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 7 septembre 2016, C-453/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.12.2014
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 18 décembre 2014, C-560/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.01.2009
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2009, C-357/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2000