JurielDocuments qui citent ce texte
21ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.01.2020
Arrêt de la Cour du 30 janvier 2020, C-307/18, Generics (UK) Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.10.2019
Arrêt de la Cour du 24 octobre 2019, C-469/18 et C-470/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.11.2018
Arrêt de la Cour du 28 novembre 2018, C-328/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.03.2017
Arrêt de la Cour du 2 mars 2017, C-97/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.11.2016
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2016, C-268/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.10.2012
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2012, C-583/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.12.2011
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-482/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.11.2011
Arrêt de la Cour du 10 novembre 2011, C-126/10, Foggia - Sociedade Gestora de Participações Sociais SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.07.2011
Arrêt de la Cour du 7 juillet 2011, C-310/10
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne04.06.2009
Ordonnance de la Cour du 4 juin 2009, C-439/07 et C-499/07, KBC Bank NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2008
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-48/07, Les Vergers du Vieux Tauves SA
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne16.04.2008
Ordonnance de la Cour du 16 avril 2008, C-186/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.07.2007
Arrêt de la Cour du 5 juillet 2007, C-321/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.03.2006
Arrêt de la Cour du 16 mars 2006, C-3/04, Poseidon Chartering BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.03.2005
Arrêt de la Cour du 17 mars 2005, C-170/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.10.2001
Arrêt de la Cour du 11 octobre 2001, C-267/99
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2000
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2000, C-478/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.06.1998
Arrêt de la Cour du 16 juin 1998, C-53/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.03.2001
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 29 mars 2001, C-267/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.10.1999