JurielDocuments qui citent ce texte
15Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.06.2022
Arrêt de la Cour du 16 juin 2022, C-596/20, DuoDecad Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.11.2021
Arrêt de la Cour du 11 novembre 2021, C-281/20, Ferimet SL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.09.2021
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2021, C-186/20, HYDINA SK s.r.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2021
Arrêt de la Cour du 29 avril 2021, C-617/19, Granarolo SpA
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne14.01.2021
Ordonnance de la Cour du 14 janvier 2021, C-108/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.10.2020
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2020, C-405/19, Vos Aannemingen BVBA
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.01.2026
Droit de déduction, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance05.01.2026
Dette de TVA, Autoliquidation, Grande-Bretagne, report de paiement
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 mars 2024, C-87/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-612/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-616/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2022
Conclusions de l'avocat général Rantos du 15 septembre 2022, C-695/20, Fenix International Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.05.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 mai 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. »
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2022
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 avril 2022, C-294/21, Navitours SARL
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.02.2022