JurielDocuments qui citent ce texte
32Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.09.2012
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 septembre 2012, C-395/11
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.05.2012
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mai 2012, C-44/11, Deutsche Bank AG
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 8 décembre 2011, C-520/10, Lebara Ltd
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 14 juillet 2011, C-93/10, GFKL Financial Services AG
1occurrence
Commentaire administratif01.07.2026
Prestations de services (01.07.2026)
1occurrence
Commentaire administratif01.08.2025
Prestations de services (01.08.2025)
1occurrence
Commentaire administratif29.08.2024
Prestations de services (01.07.2024)
1occurrence
Décision anticipée20.02.2024
Article 31bis du Règlement d’exécution n° 282/2011 (UE) du Conseil du 15.03.2011
3occurrences
Décision anticipée14.03.2023
Prestation de services complexe soumise à la TVA
1occurrence
Décision anticipée29.11.2022
Contrat DBFM
1occurrence
Décision anticipée20.03.2018
Prestation de services complexe soumise à la TVA
1occurrence
Décision anticipée09.01.2018
Prestation de services complexe soumise à la TVA
1occurrence