Arrêt de la Cour du 14 février 1985, 268/83 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre 268/83 ECLI:EU:C:1985:74 14 février 1985

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Arrêt de la Cour du 14 février 1985, 268/83Harmonisation TVA, notion d'assujetti

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-268-83-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Deuxième chambre
Affaire
268/83
ECLI
ECLI:EU:C:1985:74
Date
14 février 1985

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Documents qui citent ce texte

150

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.03.1989

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 2 mars 1989, 50/88

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.1988

Conclusions de l'avocat général Slynn du 31 mai 1988, 123/87 et 330/87

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.1988

Conclusions de l'avocat général Slynn du 25 mai 1988, 50/87

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.10.1987

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 8 octobre 1987, 165/86

1occurrence

Commentaire administratif01.02.2026

L'assujetti (01.02.2026)

1occurrence

Commentaire administratif15.09.2025

Droit à déduction (01.09.2025)

3occurrences

Commentaire administratif27.02.2025

Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.02.2026)

1occurrence

Commentaire administratif25.02.2025

L'assujetti (15.02.2025)

1occurrence

Commentaire administratif20.12.2024

Droit à déduction (01.12.2024)

3occurrences

Commentaire administratif30.05.2024

Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (15.05.2024)

1occurrence

Commentaire administratif22.04.2024

L'assujetti (15.04.2024)

1occurrence

Commentaire administratif13.11.2023

Droit à déduction (01.11.2023)

3occurrences

Commentaire administratif07.06.2023

L'assujetti (01.06.2023)

1occurrence

Commentaire administratif02.03.2023

Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.03.2023)

1occurrence

Commentaire administratif01.12.2022

Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11

3occurrences

Commentaire administratif18.03.2022

L'assujetti (15.03.2022)

1occurrence

Commentaire administratif08.02.2022

Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.02.2022)

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11

3occurrences

Commentaire administratif01.04.2021

L'assujetti (01.04.2021)

1occurrence
1occurrence