Arrêt de la Cour du 1er avril 1993, C-260/91 et C-261/91, Diversinte SA · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-260/91, C-261/91 ECLI:EU:C:1993:136 1^er avril 1993

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 1^er avril 1993, C-260/91 et C-261/91, Diversinte SARèglement 744/87 art. 3, traité CEE art. 190

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-260-91-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Cinquième chambre
Affaires: C-260/91, C-261/91
ECLI: ECLI:EU:C:1993:136
Date: 1^er avril 1993

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

1

Tous les types1 Jurisprudence européenne1

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.10.1999

Conclusions de l'avocat général Saggio du 7 octobre 1999, C-110/98

1occurrence