Arrêt de la Cour du 16 octobre 1997, C-258/95, Julius Fillibeck Söhne GmbH & Co. KG · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-258/95 ECLI:EU:C:1997:491 16 octobre 1997

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Arrêt de la Cour du 16 octobre 1997, C-258/95, Julius Fillibeck Söhne GmbH & Co. KGPrestation de services effectuée à titre onéreux, notion, transport de travailleurs effectué par l'employeur

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-258-95-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-258/95
ECLI
ECLI:EU:C:1997:491
Date
16 octobre 1997

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Documents qui citent ce texte

54
Tous les types54Jurisprudence européenne39Arrêts2Fiches de commentaire administratif11Décisions administratives1Questions parlementaires1

Cour suprêmeCour d'appel

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.2000

Conclusions de l'avocat général Mischo du 23 novembre 2000, C-404/99

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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.04.2000

Conclusions de l'avocat général Saggio du 13 avril 2000, C-415/98

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Commentaire administratif01.09.2026

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

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Commentaire administratif17.09.2025

Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)

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Commentaire administratif15.09.2025

Droit à déduction (01.09.2025)

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Commentaire administratif20.12.2024

Droit à déduction (01.12.2024)

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Commentaire administratif21.10.2024

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)

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Commentaire administratif06.12.2023

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)

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Commentaire administratif13.11.2023

Droit à déduction (01.11.2023)

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Commentaire administratif01.12.2022

Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11

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Commentaire administratif17.10.2022

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)

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Commentaire administratif01.11.2021

Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11

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Commentaire administratif01.11.2021

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)

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Question parlementaire15.02.2012

Déduction de la taxe. directives européennes. travailleur. moyens de transport

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