Arrêt de la Cour du 10 juin 1982, 255/81, R.A. Grendel GmbH · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre 255/81 ECLI:EU:C:1982:225 10 juin 1982

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Arrêt de la Cour du 10 juin 1982, 255/81, R.A. Grendel GmbHEffet direct des directives, exonération

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-255-81-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Première chambre
Affaire: 255/81
ECLI: ECLI:EU:C:1982:225
Date: 10 juin 1982

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