JurielDocuments qui citent ce texte
10ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.1992
Arrêt de la Cour du 16 décembre 1992, C-210/91
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.1990
Arrêt de la Cour du 6 décembre 1990, C-343/89
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.02.1984
Arrêt de la Cour du 28 février 1984, 294/82
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.03.2000
Conclusions de l'avocat général Saggio du 23 mars 2000, C-455/98
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.1999
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 11 mars 1999, C-158/98
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.03.1998
Conclusions de l'avocat général Léger du 12 mars 1998, C-3/97
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.03.1997
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 mars 1997, C-283/95
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.1990
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 25 octobre 1990, C-343/89
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.04.1988
Conclusions de l'avocat général Mancini du 21 avril 1988, 269/86 et 289/86
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.11.1983
Conclusions de l'avocat général Mancini du 22 novembre 1983, 294/82
1occurrence