JurielDocuments qui citent ce texte
34Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.02.2024
Arrêt de la Cour du 29 février 2024, C-676/22, B2 Energy s.r.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.02.2019
Arrêt de la Cour du 14 février 2019, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2018
Arrêt de la Cour du 20 juin 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.04.2018
Arrêt de la Cour du 19 avril 2018, C-580/16, Firma Hans Bühler KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.2017
Arrêt de la Cour du 9 février 2017, C-21/16
ArrêtCour d'appel d'Anvers19.12.2017
Livraison exemptée sur la base des conditions de l’article 39bis du CTVA
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/5501/A28.05.2026
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JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/82/A24.10.2025
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juillet 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2022
Conclusions de l'avocat général Emiliou du 7 avril 2022, C-696/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.2022
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Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.05.2018
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 30 mai 2018, C-664/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.03.2018
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 mars 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.11.2017
Conclusions de l'avocat général Bot du 30 novembre 2017, C-580/16, Firma Hans Bühler KG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.2017
Conclusions de l'avocat général Wahl du 23 novembre 2017, C-566/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017
Conclusions de l'avocat général Bot du 7 septembre 2017, C-307/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.2017
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 1er février 2017, C-26/16
Commentaire administratif01.09.2026
Introduction (01.09.2026)
Commentaire administratif15.06.2026